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Démission : ce qu’il faut savoir sur le préavis et son éventuelle réduction

Aujourd’hui, la démission concerne principalement les salariés en CDI qui ont trouvé mieux ailleurs et qui n’ont pas le temps de négocier une rupture conventionnelle. Ils souhaitent débuter rapidement dans leur nouveau poste et ont intérêt à écourter la durée de leur préavis. Est-ce facilement négociable, à quoi prêter attention ? Les avis d’une juriste, d’une recruteuse et d’une DRH.

 

Le mot de la juriste : Isabelle Beyneix, enseignant chercheur en Droit privé à Novancia « Hors les professions réglementées (journaliste, assistante maternelle, VRP), la loi ne prévoit pas de durée légale de préavis, celle-ci est déterminée par les conventions collectives, le contrat de travail, qui travail prime sur les conventions collectives, ou les usages. On note toutefois en général qu’elle est d’une semaine pour les ouvriers, d’un mois pour les employés et de trois mois pour les cadres. En Alsace et en Moselle, il faut aussi tenir compte du droit local. La personne qui veut démissionner doit donc se tenir au courant des dispositions dont elle relève.

La maladie et l’accident non professionnel ne suspendent pas l’exécution du préavis, si le salarié démissionne durant son congé, il ne court qu’après son retour. Le préavis doit être exécuté sauf dans les cas suivants : • femme enceinte ou qui démissionne pour élever un enfant, • à l’issue d’un congé pour création d’entreprise, • durant une période de suspension du contrat (maladie professionnelle, congé maternité), • pour les salariés bénéficiant d’une mobilité volontaire sécurisée (création Loi Sapin 2013). Hormis ces cas, le préavis commence à courir à partir de la notification à son employeur, c’est-à-dire à la date d’envoi de sa lettre de démission ou à la date de remise en main propre contre une attestation datée de l’employeur.

Lorsque la réduction de la durée du préavis est la volonté du salarié, il ne peut rien faire en cas de refus de son employeur. S’il décide de passer outre, il doit à son employeur des dommages et intérêts à hauteur des salaires restant dus si cela est prévu par la convention collective ou le contrat (article L.1237-2 alinéa 1 du Code du travail). Un exemple de démission abusive ? Le mannequin qui rompt brutalement son contrat de travail au cours de la journée de présentation à la clientèle de la collection des modèles créés sur ses mesures. Certaines conventions collectives prévoient cependant des temps d’absence durant le préavis pour chercher un emploi. Lorsqu’elle est la volonté de l’employeur, elle s’impose au salarié mais cela n’avance pas la fin du contrat, le salarié touche quand même l’indemnité compensatrice de préavis qui remplace le salaire jusqu’à la date de fin du contrat. »

*

Le mot de la recruteuse : Séverine Blum, manager de la division RH & juridique chez Hays « Il faut d’abord dire qu’il est impensable de présenter sa démission sans avoir une promesse d’embauche par ailleurs, pourtant cela arrive encore. La personne qui démissionne ne doit jamais perdre de vue qu’elle a intérêt à rester en bons termes avec son employeur car la vie professionnelle est longue. Il importe donc de montrer sa motivation jusqu’au bout et de rester le plus souple possible.

Une attitude qui facilite la transition avec son successeur est appréciée par l’employeur, cela peut le mettre dans de bonnes dispositions si l’on veut réduire la durée de son préavis. Certains candidats s’engagent volontiers à recruter leur remplaçant, ceci est gage de sérieux et d’assurance que la transmission des dossiers se fera dans de bonnes conditions.

Il est conseillé de procéder en deux temps : on annonce sa démission et on laisse le temps à l’employeur de digérer la nouvelle, puis, quelques jours après, on parle de son souhait de réduire la durée de son préavis. Négocier la réduction de la durée de son préavis est plus facile pour les fonctions non pénuriques, les RH par exemple. Des profils comme les juristes ont en revanche beaucoup plus de mal. Il arrive aussi que certains collaborateurs, au vu d’un changement de contexte, soient très transparents et parlent de leur envie d’aller ailleurs avant de démissionner officiellement. Cela favorise des rapports de bonne intelligence, nécessaires dans toute négociation. »

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Le mot de la DRH : Anne Pascard, DRH expert, membre du groupe Finaxim « À partir du moment où un collaborateur démissionne, il ne trouve plus son compte dans son poste. Sa motivation est en berne pour diverses raisons : manque de visibilité, lassitude sur le périmètre de son poste, nouvelle stratégie avec laquelle il n’est plus en phase... Sa démotivation est telle qu’il en est à un point de rupture mais la rupture conventionnelle n’est pas envisageable.

Même si les cas de figure diffèrent d’une entreprise à l’autre, il faut savoir, d’une part, que la posture la plus courante de l’employeur est d’orienter le salarié qui veut partir vers la démission plutôt que vers la rupture conventionnelle, d’autant plus depuis le 1er janvier 2013, date à laquelle un forfait social de 20% est appliqué à l’indemnité conventionnelle. D’autre part, que quelqu’un qui démissionne parce qu’il a trouvé un autre poste, veut démarrer rapidement dans ses nouvelles fonctions et n’a pas le temps de négocier une rupture conventionnelle. Dans le cas d’un poste à responsabilité, la durée du préavis est généralement négociée, le but de l’employeur étant d’avoir le temps nécessaire d’organiser la passation mais pas plus car il est face à quelqu’un de démotivé, qu’il n’a pas intérêt à garder dans ses équipes. Le raccourcissement de la durée du préavis est conditionné par le fait d’assurer une passation correcte.

Que le démissionnaire propose son successeur ? Je ne l’ai jamais constaté par moi-même et vois cela de façon circonspecte : comment motiver quelqu’un sur un poste quand on est soi-même démotivé ? Toutefois, plus le collaborateur est enclin à montrer de la bonne volonté, à s’impliquer dans le processus de recrutement de son successeur et dans la passation des dossiers, plus l’employeur sera enclin à aménager la durée du préavis. Le but est de trouver un objectif gagnant/gagnant à partir duquel négocier.

Un conseil : privilégiez l’entretien en face-à-face et la remise en main propre de sa lettre de démission plutôt que la froideur d’un courrier RAR. Lors de l’entretien, plus les raisons invoquées sont factuelles et dépourvues d’amertume, d’aigreur, de polémique, mieux c’est."

Sophie Girardeau

 

 

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