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Le bulletin de salaire simplifié pour tous, ce sera pour 2018

Une fiche de paie plus rapide à lire et plus facile à comprendre, vous en rêviez, un décret l’a fait.

Si vous ne l’avez pas entre les mains depuis avril 2016, date à laquelle des entreprises pilotes pouvaient opter pour le bulletin de salaire simplifié, vous le découvrirez bientôt ou presque. Le décret n°2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie sera applicable dès le 1er janvier 2017 dans les entreprises d'au moins 300 salariés, et à partir du 1er janvier 2018 dans les autres.

Le bulletin nouveau conserve ses deux colonnes (part de l’employé, part de l’employeur) mais réduit quasiment de moitié son nombre de lignes. Pour chacune d'elles, on retiendra la mention « la plus compréhensible possible ».

Des catégories par charges

Le bulletin simplifié peut être structuré en six catégories :

  • Sécurité sociale et Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ;

  • Assurance chômage (dont AGS) ;

  • Retraite complémentaire obligatoire ;

  • Prévoyance ;

  • CSG et CRDS ;

  • Autres charges patronales.

L’employeur peut supprimer les lignes relatives aux cotisations patronales de sécurité sociale, mentions non obligatoires, à condition de remettre tous les ans aux salariés (ou lors du départ du salarié concerné) un document distinct qui les récapitule.

Quatorze mentions obligatoires

Sur la forme, aucune obligation n’existe, sur le fond, la fiche de paie doit en revanche faire apparaître quatorze mentions obligatoires.
Parmi elles, l’identité de l’employeur, celle du salarié ; pour les salariés « sous convention de forfait », la nature et volume du forfait auquel se rapporte le salaire ; la nature et le montant des accessoires de salaire soumis aux cotisations salariales et patronales (primes, avantages en nature...) ou encore, le montant de la somme nette versée au salarié et la date de paiement ; les dates de congés payés et le montant de l'indemnité correspondante quand une période de congé annuel est comprise dans la période de paie considérée, de même que la mention incitant le salarié à conserver le bulletin de paie sans limitation de durée. Vous trouverez la
totalité des mentions obligatoires sur le site service-public.fr.

Les mentions interdites

L’exercice du droit de grève et l’activité de représentation des salariés ne doit faire l’objet d’aucune mention. Ainsi, le non-paiement des heures de grève s’intitule « absence non rémunérée » et les heures de délégation sont incluses dans le temps de travail normal.

Trois modes de remise de la fiche de paie

Quelle que soit la forme du contrat de travail, le paiement du salaire implique la remise d’un bulletin de paie, en main propre, par courrier ou, avec accord du salarié, par voie électronique. L’employeur qui ne respecte pas cette obligation risque une condamnation à payer des dommages et intérêts et une amende pénale. Il doit conserver un double du bulletin de salaire (papier ou électronique) pendant au moins 5 ans.

Sophie Girardeau

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